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Contexte

L鈥檕bjectif de cette 顿茅肠濒补谤补迟颈辞苍 de principe est de passer en revue l鈥櫭﹖at actuel des organismes tiers, de d茅finir leur r么le ainsi que les principes qu鈥檌ls doivent observer pour assurer les meilleurs r茅sultats et soins bucco-dentaires possibles pour le patient, sans contrevenir aux obligations 茅thiques du chirurgien-dentiste, ni au droit du patient de choisir son traitement en accord avec le praticien de son choix.

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Tiers payant

Toute organisation, publique ou priv茅e qui paie ou contribue aux d茅penses de soins de sant茅 pour le compte des b茅n茅ficiaires, tels que les employeurs, les compagnies d鈥檃ssurances commerciales, ou les syst猫mes publics de financement de la sant茅. Ces paiements se caract茅risent par la s茅paration entre la personne qui b茅n茅ficie du service (premi猫re partie), le chirurgien-dentiste qui fournit le service (seconde partie), et l鈥檕rganisation qui le paie (tiers)¹.

Les conditions, r猫gles, et r茅gulations qui r茅gissent l鈥檈xistence des tiers payants, ainsi que leur mode de fonctionnement, varient d鈥檜n pays 脿 l鈥檃utre. Il est important que les tiers payants participent de mani猫re ad茅quate au financement des soins de sant茅, constituant ainsi une base solide pour des syst猫mes de sant茅 s茅curis茅s ax茅s sur la qualit茅, sans interf茅rer avec les d茅cisions du chirurgien-dentiste ni avec la relation patient-praticien.

Principes

• Les tiers payants sont une source de paiement int茅gral ou partiel des traitements dentaires et des prestations non cliniques.
• Leur implication financi猫re doit soutenir la prestation de soins bucco-dentaires appropri茅s et des d茅cisions bas茅es sur l鈥櫭﹙idence et convenues entre le chirurgien-dentiste et le patient plut么t que d鈥櫭猼re bas茅es sur les protocoles de remboursement des prestations, ce qui se traduit par un impact positif sur la relation praticien- patient.
• Il incombe aux tiers payants de fournir aux patients des 茅claircissements sur l鈥櫭﹖endue de la couverture des contrats souscrits ainsi que les conditions attach茅es 脿 la fourniture des traitements pris en charge.
• Les patients doivent recevoir les traitements n茅cessaires pour une prise en charge 茅quitable et un paiement rapide permettant de limiter, voire de supprimer les d茅penses personnelles des patients. Toutefois, ces derniers doivent rester responsables des paiements au chirurgien-dentiste en cas d鈥檌ncapacit茅 de l鈥檕rganisme tiers 脿 r茅gler les soins.
• Les chirurgiens-dentistes li茅s 脿 un organisme tiers payant en tant que 芦 praticiens agr茅茅s 禄 ou 芦 praticiens non agr茅茅s 禄 doivent recevoir des honoraires 茅quitables.

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• Les organismes tiers payants, publics ou priv茅s, doivent rembourser 茅quitablement les traitements conseill茅s par le chirurgien-dentiste et travailler ainsi dans l鈥檌nt茅r锚t du patient.
• Les conventions conclues entre les tiers payants et les chirurgiens-dentistes agr茅茅s doivent pouvoir 锚tre revues et ajust茅es 脿 intervalles r茅guli猫res convenues.
• La participation du tiers payant aux remboursements doit respecter les d茅cisions de traitement convenues entre le chirurgien-dentiste et le patient, faciliter une relation positive entre le praticien et le patient, et permettre au patient de recevoir les meilleurs soins possibles dans le respect de la confidentialit茅 et de l鈥檃nonymat.

Avertissement

Les informations contenues dans cette 顿茅肠濒补谤补迟颈辞苍 de principe se fondent sur les meilleures preuves scientifiques actuellement disponibles. Elles peuvent 锚tre interpr茅t茅es pour tenir compte des sensibilit茅s culturelles et des contraintes socio-茅conomiques pr茅valentes.

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Financement des soins de sant茅, pratique dentaire, tiers, prestations dentaires, remboursement, assurance dentaire

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1. American Health Lawyers Association. Definition from 鈥橦ealth Law Resources鈥�, specifically 鈥橳erminology, in FUNDAMENTALS OF HEALTH 58 LAW 1, 42. (, accessed on __ _____ 2017).